Permis de construire
N° PC 08203716N0014
Ville de Caussade · 82300
Bénéficiaire
SCI PROBEN
Adresse du terrain
40 AVENU DE MOLIERES CAUSSADE 82300
Date d'autorisation
07/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 202 · AM 222
Superficie du terrain
8667 m²
Surface locaux créée
183 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCI PROBEN
SIRET50305669900013
SIREN503056699
Code postal82300
LocalitéCAUSSADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCaussade (82037)
Code postal82300
Adresse40 AVENU DE MOLIERES CAUSSADE 82300
ParcellesAM 202 · AM 222
Superficie terrain8667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1201 m²
Surface locaux créée183 m²
Surface commerce avant461 m²
Surface commerce créée183 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.