Permis de construire n° PC 08203715R0005 à Caussade

Permis de construire

N° PC 08203715R0005

Ville de Caussade · 82300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAUSSADE

Adresse du terrain

RUE JEAN MOULIN CAUSSADE 82300

Date d'autorisation

11/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 112

Superficie du terrain

37192 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/03/2015

Ouverture du chantier01/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUSSADE

SIRET21820037600018

SIREN218200376

Code postal82300

LocalitéCAUSSADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCaussade (82037)

Code postal82300

AdresseRUE JEAN MOULIN CAUSSADE 82300

ParcellesBB 112

Superficie terrain37192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1877 m²

Surface locaux transformée67 m²

Surface publique avant1877 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.