Permis de construire
N° PC 08203712R0040
Ville de Caussade · 82300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAUSSADE
Adresse du terrain
23 AV DU GENERAL LECLERC CAUSSADE 82300
Date d'autorisation
15/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 151 · AS 152 · AS 117
Superficie du terrain
6100 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation15/01/2013
Ouverture du chantier25/04/2013
Achèvement des travaux29/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUSSADE
SIRET21820037600018
SIREN218200376
Code postal82300
LocalitéCAUSSADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCaussade (82037)
Code postal82300
Adresse23 AV DU GENERAL LECLERC CAUSSADE 82300
ParcellesAS 151 · AS 152 · AS 117
Superficie terrain6100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1169 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface publique avant1169 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.