Permis de construire n° PC 08203712R0021 à Caussade

Permis de construire

N° PC 08203712R0021

Ville de Caussade · 82300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 PL DE LA LIBERATION CAUSSADE 82300

Date d'autorisation

18/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 203 · AS 204

Superficie du terrain

591 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/01/2013

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéBELBERAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCaussade (82037)

Code postal82300

Adresse6 PL DE LA LIBERATION CAUSSADE 82300

ParcellesAS 203 · AS 204

Superficie terrain591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.