Permis de démolir n° PD 08203715R0001 à Caussade

Permis de démolir

N° PD 08203715R0001

Ville de Caussade · 82300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAUSSADE

Adresse du terrain

5 PAS DE L ARBOT CAUSSADE 82300

Date d'autorisation

01/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 694

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUSSADE

SIRET21820037600018

SIREN218200376

Code postal82300

LocalitéCAUSSADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCaussade (82037)

Code postal82300

Adresse5 PAS DE L ARBOT CAUSSADE 82300

ParcellesAT 694

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.