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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08203724N0141
Ville de Caussade · 82300
Bénéficiaire
SCI 3 PLACE NOTRE DAME
Adresse du terrain
0027 RUE GAMBETTA CAUSSADE 82300
Date d'autorisation
04/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 423
Superficie du terrain
206 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCI 3 PLACE NOTRE DAME
SIRET42250113000039
SIREN422501130
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCaussade (82037)
Code postal82300
Adresse0027 RUE GAMBETTA CAUSSADE 82300
ParcellesAT 423
Superficie terrain206 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant425 m²
Surface habitable issue de transfo85 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.