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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08203722N0068
Ville de Caussade · 82300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 AVENUE JEAN JAURES CAUSSADE 82300
Date d'autorisation
29/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 413 · AS 349
Superficie du terrain
182 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/09/2022

👤Demandeur

Code postal82100
LocalitéMONTAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCaussade (82037)
Code postal82300
Adresse23 AVENUE JEAN JAURES CAUSSADE 82300
ParcellesAS 413 · AS 349
Superficie terrain182 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo300 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.