Déclaration préalable de travaux n° DP 08203713R0070 à Caussade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08203713R0070

Ville de Caussade · 82300

Bénéficiaire

SCI CAMBON IMMOBILIERS

Adresse du terrain

36 RUE BASSE CAUSSADE 82300

Date d'autorisation

05/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 380

Superficie du terrain

75 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI CAMBON IMMOBILIERS

SIRET52872444600018

SIREN528724446

Code postal31700

LocalitéBLAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCaussade (82037)

Code postal82300

Adresse36 RUE BASSE CAUSSADE 82300

ParcellesAT 380

Superficie terrain75 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant330 m²

Surface habitable issue de transfo330 m²

Surface habitable transformée330 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.