Déclaration préalable de travaux n° DP 08203712R0084 à Caussade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08203712R0084

Ville de Caussade · 82300

Bénéficiaire

SCI CAMBON IMMOBILIERS

Adresse du terrain

31 RUE MOISSAGAISE CAUSSADE 82300

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 130

Superficie du terrain

157 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4 m²

← Toutes les autorisations à Caussade Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI CAMBON IMMOBILIERS

SIRET52872444600018

SIREN528724446

Code postal31700

LocalitéBLAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCaussade (82037)

Code postal82300

Adresse31 RUE MOISSAGAISE CAUSSADE 82300

ParcellesAT 130

Superficie terrain157 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant423 m²

Surface habitable créée4 m²

Surface habitable issue de transfo423 m²

Surface habitable transformée423 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.