Permis de construire
N° PC 08203722N0034
Ville de Caussade · 82300
Bénéficiaire
LES JARDINS DE JEAN
Adresse du terrain
1 AV DE LA BENECHE CAUSSADE 82300
Date d'autorisation
14/03/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 140
Superficie du terrain
5180 m²
Logements créés
23
Surface habitable créée
1975 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/03/2023

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DE JEAN
SIRET92160853500016
SIREN921608535
Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCaussade (82037)
Code postal82300
Adresse1 AV DE LA BENECHE CAUSSADE 82300
ParcellesBB 140
Superficie terrain5180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23
dont individuels14
dont collectifs9
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces9
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée1975 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.