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Permis de construire
N° PC 08203722N0023
Ville de Caussade · 82300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BONNEMORT CAUSSADE 82300
Date d'autorisation
09/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 976 · 0C 178
Superficie du terrain
2000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt25/12/2022
Date d'autorisation09/11/2022
Ouverture du chantier25/12/2022

👤Demandeur

Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCaussade (82037)
Code postal82300
AdresseBONNEMORT CAUSSADE 82300
Parcelles0C 976 · 0C 178
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.