Permis de construire
N° PC 08203718N0008
Ville de Caussade · 82300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE ESTIVENQUE CAUSSADE 82300
Date d'autorisation
17/05/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 302
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
60 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/05/2018
Ouverture du chantier07/05/2021

👤Demandeur

Code postal82240
LocalitéSEPTFONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCaussade (82037)
Code postal82300
Adresse12 RUE ESTIVENQUE CAUSSADE 82300
ParcellesAT 302
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée60 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.