Déclaration préalable de travaux n° DP 02408816C0006 à Cause-de-Clérans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02408816C0006

Ville de Cause-de-Clérans · 24150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CROCHERIE CAUSE-DE-CLERANS 24150

Date d'autorisation

19/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 691

Superficie du terrain

609 m²

Logements créés

Surface habitable créée

39 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/09/2016

👤Demandeur

Code postal24150

LocalitéCAUSE-DE-CLERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneCause-de-Clérans (24088)

Code postal24150

AdresseCROCHERIE CAUSE-DE-CLERANS 24150

ParcellesC 691

Superficie terrain609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée39 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.