Déclaration préalable de travaux n° DP 05914123O0007 à Cauroir

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05914123O0007

Ville de Cauroir · 59400

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAUROIR

Adresse du terrain

0007 RUE DE LA MAIRIE CAUROIR 59400

Date d'autorisation

15/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1117 · 0A 1118

Superficie du terrain

1612 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUROIR

SIRET21590141400015

SIREN215901414

Code postal59400

LocalitéCAUROIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCauroir (59141)

Code postal59400

Adresse0007 RUE DE LA MAIRIE CAUROIR 59400

Parcelles0A 1117 · 0A 1118

Superficie terrain1612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant111 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.