Déclaration préalable de travaux n° DP 03209419A2007 à Caupenne-d'Armagnac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03209419A2007

Ville de Caupenne-d'Armagnac · 32110

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

3 CHEM RURAL POUCHIOU DF26 024248 CAUPENNE-D ARMAGNAC 32110

Date d'autorisation

27/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 163

Superficie du terrain

7502 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/10/2019

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131710397

SIREN552081317

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCaupenne-d'Armagnac (32094)

Code postal32110

Adresse3 CHEM RURAL POUCHIOU DF26 024248 CAUPENNE-D ARMAGNAC 32110

ParcellesAH 163

Superficie terrain7502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.