Permis de construire
N° PC 03209424A0005
Ville de Caupenne-d'Armagnac · 32110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE MISELLE CAUPENNE-D'ARMAGNAC 32110
Date d'autorisation
17/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 110 · AM 111 · AM 112
Superficie du terrain
24337 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/07/2024

👤Demandeur

Code postal32110
LocalitéCAUPENNE D ARMAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneCaupenne-d'Armagnac (32094)
Code postal32110
AdresseROUTE DE MISELLE CAUPENNE-D'ARMAGNAC 32110
ParcellesAM 110 · AM 111 · AM 112
Superficie terrain24337 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface agricole créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.