Permis d'aménager
N° PA 01108117D0001
Ville de Caunes-Minervois · 11160
Bénéficiaire
HECTARE
Adresse du terrain
LA MASSALO CAUNES MINERVOIS 11160
Date d'autorisation
18/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1081 · C 1308 · C 1309
Superficie du terrain
6388 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/09/2017

👤Demandeur

DénominationHECTARE
SIRET35133866000027
SIREN351338660
Code postal11000
LocalitéCARCASSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCaunes-Minervois (11081)
Code postal11160
AdresseLA MASSALO CAUNES MINERVOIS 11160
ParcellesC 1081 · C 1308 · C 1309
Superficie terrain6388 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.