Permis d'aménager
N° PA 01108123D0001
Ville de Caunes-Minervois · 11160
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE
Adresse du terrain
RD620 CAUNES MINERVOIS 11160
Date d'autorisation
19/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 72
Superficie du terrain
260 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/06/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE
SIRET20007346800015
SIREN200073468
Code postal11600
LocalitéCONQUES SUR ORBIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCaunes-Minervois (11081)
Code postal11160
AdresseRD620 CAUNES MINERVOIS 11160
ParcellesOD 72
Superficie terrain260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.