Déclaration préalable de travaux n° DP 0110812500015 à Caunes-Minervois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0110812500015

Ville de Caunes-Minervois · 11160

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

VILLEREMBERT CAUNES-MINERVOIS 11160

Date d'autorisation

01/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1227

Superficie du terrain

20214 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/05/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal11000

LocalitéCARCASSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCaunes-Minervois (11081)

Code postal11160

AdresseVILLEREMBERT CAUNES-MINERVOIS 11160

Parcelles0A 1227

Superficie terrain20214 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.