Déclaration préalable de travaux n° DP 01108121D0040 à Caunes-Minervois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01108121D0040

Ville de Caunes-Minervois · 11160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 AV DE L ARGENT DOUBLE CAUNES-MINERVOIS CAUNES MINERVOIS 11160

Date d'autorisation

10/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1974

Superficie du terrain

50 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/02/2022

👤Demandeur

Code postal11160

LocalitéCAUNES MINERVOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCaunes-Minervois (11081)

Code postal11160

Adresse4 AV DE L ARGENT DOUBLE CAUNES-MINERVOIS CAUNES MINERVOIS 11160

ParcellesD 1974

Superficie terrain50 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant30 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.