Déclaration préalable de travaux n° DP 01108114D0036 à Caunes-Minervois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01108114D0036

Ville de Caunes-Minervois · 11160

Bénéficiaire

SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN

Adresse du terrain

VOIE NOTRE-DAME DU CROS LE CROS CAUNES-MINERVOIS 11160

Date d'autorisation

07/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 544

Superficie du terrain

2560 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/09/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN

SIRET20002678900012

SIREN200026789

Code postal11000

LocalitéCARCASSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCaunes-Minervois (11081)

Code postal11160

AdresseVOIE NOTRE-DAME DU CROS LE CROS CAUNES-MINERVOIS 11160

ParcellesC 544

Superficie terrain2560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.