Permis de construire
N° PC 01108123D0009
Ville de Caunes-Minervois · 11160
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS
Adresse du terrain
18 RUE DE LA TRAMONTANE CAUNES-MINERVOIS CAUNES MINERVOIS 11160
Date d'autorisation
05/06/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2602 · D 2933
Superficie du terrain
737 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/06/2024
Ouverture du chantier03/09/2024
Achèvement des travaux01/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS
SIRET21110081300016
SIREN211100813
Code postal11160
LocalitéCAUNES MINERVOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCaunes-Minervois (11081)
Code postal11160
Adresse18 RUE DE LA TRAMONTANE CAUNES-MINERVOIS CAUNES MINERVOIS 11160
ParcellesD 2602 · D 2933
Superficie terrain737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.