Permis de construire n° PC 01108122D0005 à Caunes-Minervois

Permis de construire

N° PC 01108122D0005

Ville de Caunes-Minervois · 11160

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS

Adresse du terrain

9 TER AVENUE DU STADE CAUNES-MINERVOIS CAUNES MINERVOIS 11160

Date d'autorisation

21/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2096

Superficie du terrain

2728 m²

Surface locaux créée

1021 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS

SIRET21110081300016

SIREN211100813

Code postal11160

LocalitéCAUNES MINERVOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCaunes-Minervois (11081)

Code postal11160

Adresse9 TER AVENUE DU STADE CAUNES-MINERVOIS CAUNES MINERVOIS 11160

ParcellesD 2096

Superficie terrain2728 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1021 m²

Surface publique créée1021 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.