Permis de construire n° PC 01108113D0008 à Caunes-Minervois

Permis de construire

N° PC 01108113D0008

Ville de Caunes-Minervois · 11160

Bénéficiaire

GAEC ASSEMAT

Adresse du terrain

ZAE LES COURTALS CAUNES-MINERVOIS 11160

Date d'autorisation

02/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2984

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/08/2013

Ouverture du chantier22/06/2014

Achèvement des travaux02/10/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC ASSEMAT

SIRET43251692000019

SIREN432516920

Code postal11160

LocalitéCAUNES-MINERVOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCaunes-Minervois (11081)

Code postal11160

AdresseZAE LES COURTALS CAUNES-MINERVOIS 11160

ParcellesD 2984

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole créée360 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.