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Permis de construire
N° PC 01108113D0002
Ville de Caunes-Minervois · 11160
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS
Adresse du terrain
LES HAUTS DE CABRERISSE CAUNES-MINERVOIS 11160
Date d'autorisation
14/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1252
Superficie du terrain
1479 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/05/2013
Ouverture du chantier16/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS
SIRET21110081300016
SIREN211100813
Code postal11160
LocalitéCAUNES-MINERVOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCaunes-Minervois (11081)
Code postal11160
AdresseLES HAUTS DE CABRERISSE CAUNES-MINERVOIS 11160
ParcellesB 1252
Superficie terrain1479 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée69 m²
Surface publique créée69 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.