Permis de construire
N° PC 01108117D0002
Ville de Caunes-Minervois · 11160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ARISTIDE BRIAN CAUNES-MINERVOIS CAUNES MINERVOIS 11160
Date d'autorisation
22/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2964 · D 2970 · D 2997
Superficie du terrain
2606 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
1142 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt22/06/2018
Date d'autorisation22/05/2017
Ouverture du chantier22/06/2018
Achèvement des travaux10/07/2020

👤Demandeur

Code postal11100
LocalitéNARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCaunes-Minervois (11081)
Code postal11160
AdresseLOTISSEMENT ARISTIDE BRIAN CAUNES-MINERVOIS CAUNES MINERVOIS 11160
ParcellesD 2964 · D 2970 · D 2997
Superficie terrain2606 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont individuels14
Surface habitable créée1142 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.