Permis de construire n° PC 01108115D0012 à Caunes-Minervois

Permis de construire

N° PC 01108115D0012

Ville de Caunes-Minervois · 11160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE DES REMPARTS CAUNES-MINERVOIS CAUNES MINERVOIS 11160

Date d'autorisation

01/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 3064

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/04/2016

Ouverture du chantier01/02/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCaunes-Minervois (11081)

Code postal11160

Adresse28 RUE DES REMPARTS CAUNES-MINERVOIS CAUNES MINERVOIS 11160

ParcellesD 3064

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.