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Permis de construire
N° PC 01108113D0005
Ville de Caunes-Minervois · 11160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE MONTLAUR CAUNES-MINERVOIS 11160
Date d'autorisation
18/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 594
Superficie du terrain
67 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt24/11/2015
Date d'autorisation18/04/2013

👤Demandeur

Code postal11000
LocalitéBERRIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCaunes-Minervois (11081)
Code postal11160
AdresseRUE MONTLAUR CAUNES-MINERVOIS 11160
ParcellesD 594
Superficie terrain67 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo150 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.