Permis de démolir n° PD 01108115D0001 à Caunes-Minervois

Permis de démolir

N° PD 01108115D0001

Ville de Caunes-Minervois · 11160

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS

Adresse du terrain

1 BIS AV DE L ABBAYE CAUNES-MINERVOIS 11160

Date d'autorisation

23/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 492

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS

SIRET21110081300016

SIREN211100813

Code postal11160

LocalitéCAUNES-MINERVOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCaunes-Minervois (11081)

Code postal11160

Adresse1 BIS AV DE L ABBAYE CAUNES-MINERVOIS 11160

ParcellesD 492

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.