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Permis de construire
N° PC 04706113F0009
Ville de Caumont-sur-Garonne · 47430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAP DU BOSC CAUMONT-SUR-GARONNE 47430
Date d'autorisation
27/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 380 · D 376
Superficie du terrain
2001 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/11/2013

👤Demandeur

Code postal47200
LocalitéFOURQUES-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCaumont-sur-Garonne (47061)
Code postal47430
AdresseCAP DU BOSC CAUMONT-SUR-GARONNE 47430
ParcellesD 380 · D 376
Superficie terrain2001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.