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Permis de construire
N° PC 04706112F0024
Ville de Caumont-sur-Garonne · 47430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ANCIENNE VILLE 47430 CAUMO CAUMONT SUR GARONNE
Date d'autorisation
26/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 365 · ZD 369
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt18/03/2019
Date d'autorisation26/02/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCaumont-sur-Garonne (47061)
Code postal47430
AdresseANCIENNE VILLE 47430 CAUMO CAUMONT SUR GARONNE
ParcellesZD 365 · ZD 369
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée120 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.