Permis de construire n° PC 04706112F0023 à Caumont-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 04706112F0023

Ville de Caumont-sur-Garonne · 47430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ANCIENNE VILLE CAUMONT-SUR-GARONNE 47430

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 365 · ZD 367 · ZD 369

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

← Toutes les autorisations à Caumont-sur-Garonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt10/01/2019

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal47430

LocalitéCAUMONT-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCaumont-sur-Garonne (47061)

Code postal47430

AdresseANCIENNE VILLE CAUMONT-SUR-GARONNE 47430

ParcellesZD 365 · ZD 367 · ZD 369

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée120 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.