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Permis de construire
N° PC 04706117F0009
Ville de Caumont-sur-Garonne · 47430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L ELECTRICIEN CAUMONT-SUR-GARONNE 47430
Date d'autorisation
22/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 319
Superficie du terrain
95 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/02/2018

👤Demandeur

Code postal47430
LocalitéCAUMONT-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCaumont-sur-Garonne (47061)
Code postal47430
AdresseRUE DE L ELECTRICIEN CAUMONT-SUR-GARONNE 47430
ParcellesB 319
Superficie terrain95 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²
Surface locaux transformée75 m²
Surface commerce avant75 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.