Permis de construire
N° PC 04706112F0017
Ville de Caumont-sur-Garonne · 47430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLATEAU DE MIRANNES CAUMONT-SUR-GARONNE 47430
Date d'autorisation
01/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 75 · ZI 96 · ZI 97
Superficie du terrain
5510 m²
Surface locaux créée
117 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation01/03/2013

👤Demandeur

Code postal47430
LocalitéCAUMONT-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneCaumont-sur-Garonne (47061)
Code postal47430
AdressePLATEAU DE MIRANNES CAUMONT-SUR-GARONNE 47430
ParcellesZI 75 · ZI 96 · ZI 97
Superficie terrain5510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant335 m²
Surface locaux créée117 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface publique avant335 m²
Surface publique créée117 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.