Permis de construire n° PC 04706112F0017 à Caumont-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 04706112F0017

Ville de Caumont-sur-Garonne · 47430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLATEAU DE MIRANNES CAUMONT-SUR-GARONNE 47430

Date d'autorisation

01/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 75 · ZI 96 · ZI 97

Superficie du terrain

5510 m²

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation01/03/2013

👤Demandeur

Code postal47430

LocalitéCAUMONT-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCaumont-sur-Garonne (47061)

Code postal47430

AdressePLATEAU DE MIRANNES CAUMONT-SUR-GARONNE 47430

ParcellesZI 75 · ZI 96 · ZI 97

Superficie terrain5510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant335 m²

Surface locaux créée117 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface publique avant335 m²

Surface publique créée117 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.