Déclaration préalable de travaux n° DP 01414315U0001 à Caumont-l'Éventé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01414315U0001

Ville de Caumont-l'Éventé · 14240

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Adresse du terrain

RUE GABRIEL CAUMONT-L VENTE 14240

Date d'autorisation

09/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 306

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Caumont-l'Éventé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/02/2015

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SIRET20004593800012

SIREN200045938

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCaumont-l'Éventé (14143)

Code postal14240

AdresseRUE GABRIEL CAUMONT-L VENTE 14240

ParcellesAD 306

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.