Déclaration préalable de travaux n° DP 01414313U0012 à Caumont-l'Éventé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01414313U0012

Ville de Caumont-l'Éventé · 14240

Bénéficiaire

CALVADOS HABITAT

Adresse du terrain

21 ROUTE DE TORIGNY RESIDENCE DES JARDINS CAUMONT-L VENTE 14240

Date d'autorisation

13/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 263

Superficie du terrain

9311 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/08/2013

👤Demandeur

DénominationCALVADOS HABITAT

SIRET78070570300012

SIREN780705703

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCaumont-l'Éventé (14143)

Code postal14240

Adresse21 ROUTE DE TORIGNY RESIDENCE DES JARDINS CAUMONT-L VENTE 14240

ParcellesAD 263

Superficie terrain9311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.