Permis d'aménager n° PA 01414314D0001 à Caumont-l'Éventé

Permis d'aménager

N° PA 01414314D0001

Ville de Caumont-l'Éventé · 14240

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAUMONT L'EVENTE

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 99 CAUMONT-L VENTE 14240

Date d'autorisation

14/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 500 · A 193 · A 192

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUMONT L'EVENTE

SIRET21140143500014

SIREN211401435

Code postal14240

LocalitéCAUMONT-L VENTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCaumont-l'Éventé (14143)

Code postal14240

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 99 CAUMONT-L VENTE 14240

ParcellesA 500 · A 193 · A 192

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.