Déclaration préalable de travaux n° DP 02713315S0011 à Caumont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02713315S0011

Ville de Caumont · 27310

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAUMONT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

25/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUMONT

SIRET21270133800015

SIREN212701338

Code postal27310

LocalitéCAUMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCaumont (27133)

Code postal27310

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.