Permis de démolir n° PD 02203216C0001 à Caulnes

Permis de démolir

N° PD 02203216C0001

Ville de Caulnes · 22350

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAULNES

Adresse du terrain

VENELLE RUE DE L HOPITAL CAULNES 22350

Date d'autorisation

06/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 82

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAULNES

SIRET21220032300013

SIREN212200323

Code postal22350

LocalitéCAULNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneCaulnes (22032)

Code postal22350

AdresseVENELLE RUE DE L HOPITAL CAULNES 22350

ParcellesAC 82

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.