1. Accueil
  2. Cadastre Caulnes
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 02203222C0004
Permis de démolir
N° PD 02203222C0004
Ville de Caulnes · 22350
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAULNES
Adresse du terrain
10 RUE DES ECOLES CAULNES 22350
Date d'autorisation
04/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 23 · AC 24 · AC 294
Superficie du terrain
6226 m²
← Toutes les autorisations à Caulnes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAULNES
SIRET21220032300146
SIREN212200323
Code postal22350
LocalitéCAULNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneCaulnes (22032)
Code postal22350
Adresse10 RUE DES ECOLES CAULNES 22350
ParcellesAC 23 · AC 24 · AC 294
Superficie terrain6226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.