Permis d'aménager
N° PA 02203214C0001
Ville de Caulnes · 22350
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAULNES
Adresse du terrain
LES CHAMPS DONNE CAULNES 22350
Date d'autorisation
18/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OG 212 · OG 214 · OG 229
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt10/07/2015
Date d'autorisation18/07/2014
Ouverture du chantier10/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAULNES
SIRET21220032300013
SIREN212200323
Code postal22350
LocalitéCAULNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneCaulnes (22032)
Code postal22350
AdresseLES CHAMPS DONNE CAULNES 22350
ParcellesOG 212 · OG 214 · OG 229
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.