Permis d'aménager
N° PA 02203222C0001
Ville de Caulnes · 22350
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAULNES
Adresse du terrain
DOMAINE DU CHAMP DONNE RUE CAULNES 22350
Date d'autorisation
03/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 156
Superficie du terrain
67432 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAULNES
SIRET21220032300179
SIREN212200323
Code postal22350
LocalitéCAULNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneCaulnes (22032)
Code postal22350
AdresseDOMAINE DU CHAMP DONNE RUE CAULNES 22350
ParcellesYC 156
Superficie terrain67432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.