Déclaration préalable de travaux n° DP 02203223C0114 à Caulnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02203223C0114

Ville de Caulnes · 22350

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

19 LE BAS EPINAY CAULNES 22350

Date d'autorisation

02/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 722

Superficie du terrain

1199 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/11/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210264

SIREN444608442

Code postal22100

LocalitéTADEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneCaulnes (22032)

Code postal22350

Adresse19 LE BAS EPINAY CAULNES 22350

ParcellesH 722

Superficie terrain1199 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.