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Permis de construire
N° PC 02203222C0008
Ville de Caulnes · 22350
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAULNES
Adresse du terrain
10 RUE DES ECOLES CAULNES 22350
Date d'autorisation
22/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 23 · AC 24 · AC 294
Superficie du terrain
6226 m²
Surface locaux créée
1255 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAULNES
SIRET21220032300146
SIREN212200323
Code postal22350
LocalitéCAULNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneCaulnes (22032)
Code postal22350
Adresse10 RUE DES ECOLES CAULNES 22350
ParcellesAC 23 · AC 24 · AC 294
Superficie terrain6226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2110 m²
Surface locaux créée1255 m²
Surface publique avant2110 m²
Surface publique créée1255 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.