Permis de construire
N° PC 02203214C0015
Ville de Caulnes · 22350
Bénéficiaire
GAEC DU BAS EPINAY
Adresse du terrain
LE BAS EPINAY CAULNES 22350
Date d'autorisation
02/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1076
Superficie du terrain
15740 m²
Surface locaux créée
174 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/10/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BAS EPINAY
SIRET41080772100015
SIREN410807721
Code postal22350
LocalitéCAULNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneCaulnes (22032)
Code postal22350
AdresseLE BAS EPINAY CAULNES 22350
ParcellesH 1076
Superficie terrain15740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4360 m²
Surface locaux créée174 m²
Surface agricole avant4360 m²
Surface agricole créée174 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.