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Permis de construire
N° PC 02203213C0004
Ville de Caulnes · 22350
Bénéficiaire
GAEC DU BAS EPINAY
Adresse du terrain
LE BAS EPINAY CAULNES 22350
Date d'autorisation
27/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1076 · H 1077
Superficie du terrain
16308 m²
Surface locaux créée
626 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/05/2013
Ouverture du chantier06/09/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BAS EPINAY
SIRET41080772100015
SIREN410807721
Code postal22350
LocalitéCAULNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneCaulnes (22032)
Code postal22350
AdresseLE BAS EPINAY CAULNES 22350
ParcellesH 1076 · H 1077
Superficie terrain16308 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4664 m²
Surface locaux créée626 m²
Surface locaux démolie930 m²
Surface agricole avant4664 m²
Surface agricole créée626 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.