Permis d'aménager
N° PA 07616625D0001
Ville de Le Caule-Sainte-Beuve · 76390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 ROUTE DE SAINTE BEUVE SAINTE BEUVE AUX CHAMPS LE CAULE-SAINTE-BEUVE 76390
Date d'autorisation
28/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 46 · AD 45
Superficie du terrain
10430 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/06/2025

👤Demandeur

Code postal62710
LocalitéCOURRIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Caule-Sainte-Beuve (76166)
Code postal76390
Adresse30 ROUTE DE SAINTE BEUVE SAINTE BEUVE AUX CHAMPS LE CAULE-SAINTE-BEUVE 76390
ParcellesAD 46 · AD 45
Superficie terrain10430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.