Déclaration préalable de travaux n° DP 07616625D0009 à Le Caule-Sainte-Beuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07616625D0009

Ville de Le Caule-Sainte-Beuve · 76390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE DU BORD DES BOIS LE CAULE-SAINTE-BEUVE 76390

Date d'autorisation

08/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 102

Superficie du terrain

14365 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/12/2025

👤Demandeur

Code postal76390

LocalitéLE CAULE-SAINTE-BEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Caule-Sainte-Beuve (76166)

Code postal76390

Adresse20 RUE DU BORD DES BOIS LE CAULE-SAINTE-BEUVE 76390

Parcelles0D 102

Superficie terrain14365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant176 m²

Surface locaux créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.