Déclaration préalable de travaux
N° DP 07616625D0009
Ville de Le Caule-Sainte-Beuve · 76390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DU BORD DES BOIS LE CAULE-SAINTE-BEUVE 76390
Date d'autorisation
08/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 102
Superficie du terrain
14365 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation08/12/2025

👤Demandeur

Code postal76390
LocalitéLE CAULE-SAINTE-BEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Caule-Sainte-Beuve (76166)
Code postal76390
Adresse20 RUE DU BORD DES BOIS LE CAULE-SAINTE-BEUVE 76390
Parcelles0D 102
Superficie terrain14365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant176 m²
Surface locaux créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.