Permis de construire n° PC 07616619D0002 à Le Caule-Sainte-Beuve

Permis de construire

N° PC 07616619D0002

Ville de Le Caule-Sainte-Beuve · 76390

Bénéficiaire

SCEA DARTOIS AMB

Adresse du terrain

8 RTE DE SAINTE BEUVE LE CAULE-SAINTE-BEUVE 76390

Date d'autorisation

20/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 148

Superficie du terrain

6912 m²

Surface locaux créée

304 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Caule-Sainte-Beuve Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/05/2019

👤Demandeur

DénominationSCEA DARTOIS AMB

SIRET80043240300015

SIREN800432403

Code postal76390

LocalitéLE CAULE-SAINTE-BEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Caule-Sainte-Beuve (76166)

Code postal76390

Adresse8 RTE DE SAINTE BEUVE LE CAULE-SAINTE-BEUVE 76390

ParcellesAD 148

Superficie terrain6912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant912 m²

Surface locaux créée304 m²

Surface agricole avant912 m²

Surface agricole créée304 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.