Permis de construire n° PC 07616623D0003 à Le Caule-Sainte-Beuve

Permis de construire

N° PC 07616623D0003

Ville de Le Caule-Sainte-Beuve · 76390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 RTE DE LA FORET LE CAULE-SAINTE-BEUVE 76390

Date d'autorisation

13/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 271 · AE 113 · AE 274

Superficie du terrain

1731 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/05/2024

Ouverture du chantier14/09/2024

👤Demandeur

Code postal76390

LocalitéLE CAULE-SAINTE-BEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Caule-Sainte-Beuve (76166)

Code postal76390

Adresse25 RTE DE LA FORET LE CAULE-SAINTE-BEUVE 76390

ParcellesAE 271 · AE 113 · AE 274

Superficie terrain1731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo37 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.