Permis de construire
N° PC 07616623D0003
Ville de Le Caule-Sainte-Beuve · 76390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 RTE DE LA FORET LE CAULE-SAINTE-BEUVE 76390
Date d'autorisation
13/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 271 · AE 113 · AE 274
Superficie du terrain
1731 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/05/2024
Ouverture du chantier14/09/2024

👤Demandeur

Code postal76390
LocalitéLE CAULE-SAINTE-BEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Caule-Sainte-Beuve (76166)
Code postal76390
Adresse25 RTE DE LA FORET LE CAULE-SAINTE-BEUVE 76390
ParcellesAE 271 · AE 113 · AE 274
Superficie terrain1731 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo37 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.